Les présentes conditions générales de vente en date du 02/02/2023 annulent et remplacent les conditions en date du 02/02/2023 et régissent désormais les relations entre la société Stensys (voir les mentions légales), et l'utilisateur du service de vente en ligne mis en place par la société ci-après dénommé le Client, qui accepte de fait les présentes Conditions Générales de Vente.
Le site présenté en ligne par la société Stensys est : Plaque-Pro.com.
Toutes autres conditions n'engagent pas la société Stensys. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Stensys sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site sus-mentionné implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Stensys se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Ces conditions doivent être acceptées à chaque commande par le Client avant validation finale de la commande.
Toutes les informations présentées au Client sur les différents sites et dans les différents échanges par courrier sont effectués en langue française.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Si nous étions amenés à modifier l'offre en cours de commande par le Client, seule la page de validation finale de commande ferait foi. Si un tel cas devait se présenter au désavantage du Client, celui-ci pourrait demander l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes engagées serait effectué sous quinzaine.
L'offre produit correspond à un état de disponibilité dans nos entrepôts et/ou chez nos fournisseurs. S'il y a indisponibilité temporaire d'un produit, le Client est immédiatement informé à l'adresse électronique qu'il a communiqué et devra indiquer s'il souhaite poursuivre la commande de cet article.
Si le produit n'est définitivement plus disponible, cet article est retiré de la commande du Client si celle-ci comporte plus d'un article, ou la commande est annulée. Dans tous les cas, le Client est remboursé des sommes déjà versées dans les meilleurs délais.
Le cas d'un produit en pré-commande ou dont la non-disponibilité est connue au moment de la commande ne relève pas des explications précédentes. Dans un tel cas, le client est régulièrement informé du statut de sa commande. Si le délai prévu est dépassé, le Client pourra comme précédemment et dans les mêmes termes, renoncer à sa commande.
Dans le cadre d'offres promotionnelles, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement des échantillons de produits. Ces opérations étant effectuées manuellement, aucune réclamation ne pourra être faite sur la présence ou non d'échantillons dans les colis, ceux-ci étant ou non mentionnés sur les bons de livraison.
Nous vous informons dès cet article des conditions générales que nous ne réalisons aucune vente export au sens légal du terme et aucune livraison intracommunautaire à des professionnels au sens légal du terme. De fait : les ventes aux particuliers avec facturation de TVA Française sont possibles en France métropolitaine et pour l'Union Européenne. Ces ventes aux particuliers de l'Union Européenne seront suspendues pour le reste de l'année civile en cours dans les Etats membres pour lesquels nous viendrions à atteindre le chiffre d'affaires maximum autorisé à partir duquel nous devrions utiliser le taux de TVA de cet Etat. Les ventes aux professionnels sont possibles en France métropolitaine et avec facturation de la TVA Française dans le reste de l'Union européenne. Le professionnel de l'Union européenne devra formuler sa demande de remboursement de TVA auprès de son Etat membre. Nous ne pouvons expédier nos produits dans les territoires d'outre mer Français (car c'est une vente export), ni dans le reste du monde, même si la destinatation est proche de la France métropolitaine (pas de vente à destination de la Suisse). Cas de la Suisse : nous pouvons généralement expédier votre commande dans un relais colis proche de la frontière mais vous ne pourrez bénéficiez de la vente en franchise de TVA.
Le paragraphe précédent surclasse toute autre mention qui pourrait suivre dans le reste de ces conditions générales traitant de l'envoi de marchandises hors de France métropolitaine.
Les avis client présentés en page d'accueil et sur les fiches produit sont recueillis par notre système lorsque le client remplit le questionnaire qui lui est envoyé par email quelques jours après sa commande. Ces avis ne sont pas contrôlés par une société tierce et ne font, de ce fait, l'objet d'aucun traitement de données par un tiers. L'avis est directement intégré en ligne sans modération. Il y a un avis par client et un avis général sollicité dans le questionnaire. Un code de réduction à valoir sur la prochaine commande est est présenté en surprise cadeau si le client complète et valide la procédure d'avis client. Un email de traçace est alors généré par le système et envoyé à nous-mêmes pour archivage. Si a posteriori nous constations des propos haineux ou diffamatoires, alors nous nous réservons le droit de modérer ou répondre à l'avis voire supprimer l'avis. Nous nous réservons le droit de contacter l'auteur si besoin.
Le critère de classement des avis est anté chronologique. Il n'y a pas de limite de délai de conservation. Seul le design du site à l'instant considéré pourra amener à limiter l'apparition des avis client.
Nous tenons à indiquer clairement dans ces conditions générales que la production d'un avis négatif que nous considérerions comme injustifié vous prive d'éventuels gestes commerciaux qui pourraient vous être accordés. Ainsi, à partir du moment où vous publiez un avis négatif et c'est votre droit, la communication entre le client et notre société s'en tiendra au respect strict de la loi sans aucun geste commercial de notre part. Veuillez donc nous contacter par email en cas de problème plutôt que de suite publier un avis négatif.
Les prix figurant sur les sites mis en ligne par la société Stensys dont Plaque-Pro.com sont exprimés en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port, que la mention TTC apparaisse ou non. Cependant, dans le cadre de la vente aux professionnels, les prix peuvent, sur certaines pages du site, être assortis du symbole HT. Dans ce cas le prix de l'article concerné doit être compris Hors Taxe (hors TVA).
Ces prix ne sont valables que pour une commande passée en ligne sur le présent site de vente en ligne. Un client passant commande par téléphone, par fax, email, ou tout autre moyen autre que le présent site de vente en ligne ne pourra bénéficier des mêmes tarifs et se verra facturer des "frais de traitement hors site" mentionnés sur le devis qu'il recevra.
Les prix des produits et services présentés peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter une participation aux frais d'emballage et de transport. Ces frais sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client (page Panier), et un rappel de ces frais est présent dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande si le Client est un particulier ou dans la majeure partie des cas si le Client est un professionnel. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, et en particulier hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client et seront réglés directement aux autorités compétentes.
Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et sur la confirmation finale de commande.
Par frais de port on entend la somme demandée au Client venant s'ajouter au total de sa commande, correspondant à une participation aux frais d'emballage et aux frais d'envoi nécessitant la sollicitation d'un prestataire extérieur (La Poste, Chronopost ou autres).
Ces frais sont soumis à la TVA. Ainsi, certains frais d'affranchissement n'étant pas soumis à la TVA (timbres), le Client pourrait constater une différence entre les frais facturés et les frais réellement engagés par Stensys. Cette différence nous est imposée par le Droit Français qui impose d'appliquer la TVA sur tout le contenu du colis. Néanmoins, nous ne facturons généralement pas la totalité des frais d'envoi que nous engageons.
Les frais de port peuvent être soumis à des offres promotionnelles. Dans ce cas, c'est seulement en page finale de commande que la réduction est appliquée. Nous avons mis en oeuvre un système permettant au Client de connaitre le montant des frais de port avant la validation de sa commande, en l'occurrence en page Panier. Ceux-ci sont les frais, hors offres promotionnelles, dans le cas d'un envoi en France métropolitaine par le transporteur "La Poste".
Les frais de port varient selon le choix du Client au moment de la sélection du transporteur. Les modes de transport font référence à "La Poste", "So Colissimo", "Chronopost" et d'autres prestataires selon les accords passés avec ceux-ci. Une livraison au siège social ou tout autre établissement dépendant directement de la société Stensys est également possible. Les adresses de ces points de livraison figurent sur la page "Mentions légales". Le délai de livraison est alors raccourci mais dépend de la rapidité d'approvisionnement depuis notre site de production puisque nos articles peuvent être personnalisés. En général, il est possible de retirer un colis dans un point de livraison en moins de 12H. Les frais de port engendrés sont alors offerts, Stensys prenant bien entendu en charge les frais d'emballage et les frais de transfert interne.
Tout colis supérieur à 30kg fera l'objet d'un traitement manuel et pourra occasionner des frais supplémentaires qui pourront être réclamés au Client. Celui-ci est alors libre d'accepter ou de refuser ce supplément. Dans ce dernier cas, la commande est annulée.
L'identification est obligatoire pour effectuer une commande sur les sites de vente à distance de la société Stensys. A cet effet, le Client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Des informations complémentaires et des justificatifs d'identité pourront être demandés, dans le cas de commande douteuse ou lorsque ces éléments sont réclamées par les prestataires assureurs de Stensys. Nos prestataires d'assurance (et uniquement eux) peuvent être amenés à contacter directement le Client. Cet échange serait alors du ressort commun du Client et de notre prestataire, sans responsabilité de notre part.
Au moins deux clics souris sont nécessaires avant de valider une commande sur les sites de vente en ligne de Stensys. Ce "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente et par le code de la consommation de la Loi Française. Pour rappel, le "double clic" constitue une signature électronique et vaut acte d'engagement d'authenticité des déclarations et engagement de non-répudiation. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant soit sur un logo Carte bancaire VISA/Mastercard/Bleue dans le cas d'un paiement par CB soit sur le bouton rouge "Confirmation de commande" dans tous les autres cas pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. A noter que dans le cas de paiement par carte bancaire, un nouveau clic sera nécessaire sur le site de la banque afin de valider les informations relatives à la carte bancaire que le Client aura saisies. La commande est alors transmise à Stensys, et une confirmation à l'adresse électronique indiquée par le Client est alors envoyée. Seules les données reçues à cet instant par la société Stensys et par voie de conséquence communiquées dans le courrier électronique de confirmation constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de la société Stensys. Si le client professionnel annule néanmoins sa commande, une indemnité correspondant aux frais d'annulation représentant 5% du montant total T.T.C. de la commande sera facturée. Les commandes livrées au siège, agence ou en point de livraison ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société Stensys donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.
Pour des raisons de sécurité, seules les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, de l'Espagne, de l'Italie et de l'Allemagne et commandées depuis l'un de ces pays sont pour le moment acceptées. Des tests pourront être effectués pour vérifier ces informations et pourront donner lieu à l'annulation de la commande si elles s'avèrent être inexacte.
Stensys se réserve le droit d'annuler toute commande douteuse ou ne respectant par les critères précédents, sur demande ou non de ses prestataires assureurs. Toute commande qui ne satisferait pas les contraintes de nos assureurs sera annulée ou au moins suspendue jusqu'à fourniture de justificatifs réclamées par les assureurs ou par Stensys.
Stensys se réserve le droit d'annuler toute commande où la personnalisation demandée laisse penser à une utilisation frauduleuse d'un droit à l'image ou d'usurpation d'identité. Par extension, les commandes comportant des gravures et personnalisations de produits en langue étrangère, en particulier les produits sensibles comme les tampons encreurs, peuvent être refusées sans justification.
Pour chaque commande, une facture détaillée avec mention de la TVA sera mise à disposition du Client dans son espace client sécurisé, sauf demande explicite du client d'obtenir une facture papier.
En acceptant ces conditions au moment du passage de commande, le client garantit à Stensys qu'il détient les droits des textes, dessins et photos qu'il demande à Stensys de reproduire. Le client dégage Stensys de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard de tout tiers. Le client s'engage donc à ne pas transmettre à Stensys des textes, dessins, images, photographies modifiées ou non à caractère raciste, sexuel ou qui enfreignent d'une façon ou d'une autre le droit à l'image ou les droits de propriété d'autrui ou qui enfreignent la loi Française. De plus, toute plainte d'un tiers, relative aux produits personnalisés sur demande du Client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité. Dans le cas où la responsabilité de Stensys serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société Stensys, et il s'engage à indemniser Stensys s'il n'avait d'une façon ou d'une autre pas respecté les présentes conditions.
Droits d'auteur : vous n'avez pas le droit de nous demander la reproduction totale ou partielle d'une oeuvre, d'un texte, d'un logo existant, comportant des droits d'auteur ou soumis à copyright ou à dépôt de marque, sans avoir obtenu l'accord écrit de l'auteur en question. En tant qu'agence de reproduction, nous procédons à la gravure ou l'impression de vos demandes mais notre tarif de vente n'inclut pas la recherche de légitimité de la demande vis à vis des droits d'auteur qui est supposée réalisée en amont par le client. Toute action en justice envers notre société par un tiers pour violation de droit d'auteur sera suivie d'une action en justice de notre part envers le client qui n'aura pas pris soin de s'assurer de la légitimité de sa demande de reproduction.
Dans le cas d'une annulation de commande réglée par Paypal, bien que nous ne validions pas la commande, le montant de la commande est bloquée par Paypal pendant 7 jours. Les fonds ne nous sont pas transmis mais Paypal réalise une sorte de provision. Nous ne pouvons pas intervenir sur ce blocage des fonds.
Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points.
Les moyens de paiement disponibles pour régler les achats effectués sur nos sites sont :
Le système de paiement en ligne par carte bancaire peut être choisi en toute sécurité, Stensys ayant sélectionné la Banque Postale et son système "Scellius Net", pour assurer ses transactions bancaires en ligne. De ce fait aucune donnée bancaire n'est enregistrée par Stensys, puisque le Client est directement et uniquement en relation avec les serveurs de la Banque Postale. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur Internet.
Selon le cas, le paiement par Paypal peut également être disponible au moment du paiement. Celui-ci sera désactivé en cas de période de forte fraude ou si nous détectons l'utilisation d'un compte client qui abuse des fonctionnalités offertes par Paypal. A ce sujet, nous rappelons que l'utilisation du système Paypal de protection des Acheteurs mis à disposition par Paypal n'est pas légale dans le sens où la mise en simple litige d'une transaction débite le montant de la commande sur notre compte Paypal et s'apparente de fait à de la répudiation de paiement. En acceptant les présentes conditions, le Client s'engage à ne pas utiliser ces moyens pour résoudre un litige avec notre société. En cas d'ouverture d'un litige Paypal ou d'une réclamation Paypal, l'acheteur qui accepte les présentes conditions reconnait que des frais de traitement de 10€ à 50€TTC pourront lui être facturés.
De plus, tout litige qui sera déclaré à travers le système de protection des Acheteurs de Paypal rompt le dialogue avec notre service Client. Toute communication directe avec notre service Client sera refusée.
Le paiement en ligne par carte bancaire est soumis à notre validation. Dans le cas où nos assureurs ou nous-mêmes estimerions douteux le paiement en ligne, celui-ci ne pourrait être validé à défaut de pièces justificatives.
Le débit est généralement effectué à J+1 mais peut être retardé jusqu'à l'expédition pour les clients enregistrés ayant réalisé des commandes avec succès sur nos sites.
Dans le cas d'un paiement par chèque, votre commande est réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Stensys se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les bons d'achat cadeau ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits (pas de services). Les bons d'achat promotionnels peuvent provenir de votre compte client, d'un avoir antérieur ou d'un code de promotion qui a été préalablement communiqué au Client. Quelqu'en soit la source, ces bons d'achats ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
La société Stensys n'accepte aucun règlement en espèces et ne peut effectuer aucune opération de caisse afin de rester conforme à la loi de finances 2016.
Conformément à la loi Hamon, la date limite de livraison sera présentée au Client en page de confirmation de commande. Tout retour de marchandise souhaité par le Client mettant en jeu l'argument loi Hamon sera aux frais du Client. La date limite présentée suppose le paiement intégral au moment de la commande. Dans le cas d'un paiement par chèque ou autre mode de paiement différé, au délai présenté en page de confirmation doit être rajouté le temps d'acheminement du règlement par le Client (crédit au compte dans le cas d'un virement, date de réception du retour du contrôle par le F.N.C.I du chèque reçu dans le cas d'un paiement par chèque). Si le règlement est reçu par Stensys le lendemain de la commande, la date limite de livraison recule de 1 jour ouvré, etc... par jour supplémentaire ouvré avant réception du règlement. A noter que notre activité nous amène à contacter le client par mail lorsque nous ne pouvons effectuer le travail demandé. Stensys ne saurait être tenue responsable du non-respect de la date de livraison dans le cas où le client ne répond pas dans les meilleurs délais aux différents contacts que Stensys tente d'établir avec lui.
Les livraisons ne sont possibles pour le moment qu'en France métropolitaine (particuliers et professionnels) et pour les clients particuliers : en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Puisque les coûts de livraison à destination de ces pays sont plus onéreux, nous proposons parfois une option économique permettant d'amoindrir le montant des frais d'envoi. Ce mode "éco" bien identifié en page de choix de mode livraison ne sont cependant pas assurés ni suivis. Il n'y a aura aucun recours en cas de non livraison du colis. En cas de spoliation du colis, les réclamations à effectuer auprès du transporteur devront être prises en charge par le destinataire lui-même avec copie à nos services.
La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de sa commande. Il est possible de choisir une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Dans le courrier électronique de confirmation de commande, le Client connaitra le transporteur sélectionné par Stensys pour effectuer la livraison et les modalités de cette livraison.
La livraison des colis volumineux ou fragiles peut être effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre la livraison.
Le Client est prié de vérifier l'état des colis à la livraison. Si le colis est endommagé ou ouvert, le Client DOIT immédiatement communiquer ces anomalies à Stensys, qui décidera au cas par cas de l'attitude commerciale à adopter. Dans le cas d'un transporteur avec bon de livraison, il est indispensable pour le Client de noter les anomalies sur le bon de livraison.
Le Client s'interdit toute revente des produits ainsi reçus sauf en cas d'accord contractuel avec la société Stensys (cas des revendeurs). Cette interdiction ne s'applique pas aux agences de publicité, weddings planners ou autres sociétés d'achat en gros qui sont considérées comme des intermédiaires entre notre société et un client final, toujours avec notre accord préalable.
A noter qu'au titre de la responsabilité élargie des producteurs, nous sommes tenus de gérer le recyclage des emballages que nous fournissons. Pour cela, nous avons opté pour le système de gestion de stock rotatif. Par conséquent, sur simple demande par email à notre adresse de contact, nous vous fournirons une étiquette prépayée pour nous retourner gratuitement les emballages qui ont servi au transport des colis. Ces emballages pourront alors servir de nouveau à emballer des commandes. Cela ne s'applique pas aux emballages qui ont été dégradés pendant le transport qui devront être détruits par le Client lui-même.
Le délai prévisionnel indiqué en page produit correspond au temps d'approvisionnement et au temps de personnalisation de l'article le cas échéant. Ce délai correspond donc généralement au temps de mise à disposition dans un point de livraison Stensys. A ce délai, connu par le Client, doit être rajouté le délai de livraison (d'acheminement au point de livraison choisi par le Client) variant selon le transporteur.Dans le cas du transporteur "La Poste" le délai varie de 24h (petit colis) à 48h (hors retard postal). A noter que ces délais de livraison (présenté sur les sites + délai d'acheminement) ne courent qu'à partir du paiement effectif, c'est-à-dire lorsque la commande passe à l'état "validée" (quelques heures, dans le cas d'un paiement par carte bancaire, J+6 dans le cas d'un paiement sur Cash Compte ou virement bancaire, quelques jours par chèque). A noter que le délai indiqué en page produit "Envoi immédiat possible" ne sera tenu que pour une commande passée avant 12h et dont la quantité commandée est "raisonnable", compte tenu du temps de personnalisation. Dans le cas où aucun délai ne figurerait en page de confirmation (site en congés, délais produits indisponibles...), le délai maximal de livraison est de 30 jours à compter de la réception du règlement.
A l'issue du délai de livraison annoncé, sur demande motivée par lettre recommandée avec AR du client, le remboursement de la commande sera effectuée sous 7 jours. Si les produits ont été expédiés avant la date de réception de cette demande du Client, le Client pourra néanmoins demander le remboursement de la commande si le colis est renvoyé intact, non ouvert. Ce retour est à la charge ainsi que la responsabilité du Client en cas d'avarie lors du transport.
Il est précisé ici que certaines commandes bénéficient de frais de port réduits car leur envoi est possible en Lettre Postale suivie en lieu et place du Colissimo. Ce type d'envoi certes plus avantageux pour le client ne bénéficie pas de la garantie Coliposte de 48h. Le délai théorique est de 24h(délai lettre) mais on constate généralement un délai de 48h à 72h. Le symbole "La Poste" ou "Lettre Max" apparait dans ce cas en page "Information livraison". Tous ces délais doivent être compris "en jours ouvrés".
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, grèves, panne EDF, maladie, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Stensys est dégagée de toute responsabilité.
Il est de la responsabilité du Client de surveiller la réception ou non-réception de la commande en fonction des délais indiqués dans les différents courriers lui ayant été envoyés par Stensys. De ce fait, si le délai de livraison dépasse de quelques jours la prévision, le Client est invité à communiquer cette information à Stensys (voir les coordonnées de Stensys sur la page "Mentions Légales").
En cas d'erreur d'adresse de livraison imputable au Client, des frais de réexpédition pourront être demandés.
Dans des limites raisonnables, un dépassement de délai de livraison, que la cause soit imputable à Stensys ou non ne donnera lieu à aucune indemnité compensatrice d'aucune sorte.
Dans certains cas, nous proposons une livraison express qui permet d'accélérer le traitement de la commande et d'être livré généralement en 24 ou 48h lorsque le produits sont en stock. Nous tenons à rappeler que le fait de présenter ce service est en soi ce qui justifie son tarif et que le délai de livraison réel par notre prestataire reste indicatif. Attention : certains transporteurs comme Chronopost envoient un email à nos clients pour leur demander s'ils souhaitent modifier ou compléter leur adresse de livraison. Nous recommandons ne ne pas donner de consignes de livraison supplémentaires. Si le Client fournit en direct des consignes à Chronopost, aucune réclamation ne pourra nous être faite quant au délai de livraison.
En effet, ce système a été inventé pour leur permettre de justifier un retard et nous refuser l'indemnisation de hors délai.
Aucune indemnisation ne pourra avoir lieu si nous ne sommes pas nous-mêmes indemnisés par le transporteur.
Dans le cadre d'un problème avec les marchandises reçues du fait de la livraison (emballage abîmé, produit cassé), les réclamations devront être effectuées comme indiqué précédemment par le Client à Stensys mais également au transporteur concerné. Le numéro de téléphone non surtaxé de Stensys pour les réclamations est le 03.39.25.00.00
Dans tous les cas et également dans le cadre d'un problème avec les marchandises reçues du fait du produit lui-même (produit non fonctionnel, non conforme), toutes les réclamations devront être effectuées LE JOUR MÊME DE LA RECEPTION DE LA MARCHANDISE par mail à l'adresse contact@Plaque-pro.com en mentionnant le mot RECLAMATION et le numéro de commande.
Un appel téléphonique ne suffit pas à porter réclamation. Il doit être accompagné d'un courrier électronique en provenance de l'adresse email du client ayant servi à l'identification sur le site.
Toute réclamation pour un produit cassé au déballage (procédure DOA ou Dead on Arrival) ne pourra être prise en compte si celle-ci n'est pas effectuée le jour même par courrier électronique à l'adresse contact@Plaque-pro.com.
Le retour de marchandises, quelqu'en soit la cause est à la charge du Client. Dans le cas d'une erreur de la part de Stensys, ou dans le cadre du premier mois de garantie d'un produit, une indemnité sera versée par Stensys, dont le montant est fixé au coût d'envoi par la poste. L'envoi d'objets qui peuvent être expédiés dans un format Lettre Suivie donneront lieu à une indemnisation du coût de la Lettre suivie au jour du renvoi. Les objets devant être expédiés en mode colis feront l'objet d'une indemnisation correspondant au coût du Colissimo en fonction du poids du colis après pesée par nos soins.
En cas d'erreur dans la personnalisation de l'objet, les gravures étant définitives et non effaçables, l'article après retour au siège pourra être détruit ou conservé à titre de produit gravé vitrine. Si l'erreur est imputable à Stensys,le même objet correctement personnalisé sera renvoyé sans frais pour le Client. En cas d'erreur dans la commande (faute d'orthographe), la situation devra être analysée au cas par cas par la Direction. En cas de réclamation de confort suite à un oubli de consignes (je voulais que le texte soit centré mais je l'ai pas écrit), celle-ci sera refusée. Dans les cas où un arrangement peut être trouvé, les frais de port liés au nouvel envoi restant malgré tout à la charge du Client. Aucune réclamation de ce type ne sera possible plus de 7 jours après la réception des produits.
Les remboursements pas chèque ou virement seront soumis à un délai plus long que les remboursements par crédit carte.
Tous les produits vendus par Stensys sur ses sites de vente en ligne dont Plaque-Pro.com sont garantis une année retour-atelier au siège social (à partir de la date figurant sur la facture). Par souci de transparence, précisons que le terme retour-atelier souvent utilisé dans le jargon de la vente à distance signifie que le vendeur attend l'objet pour inspection à une adresse déterminée. De ce fait, les frais d'acheminement du produit à cette adresse sont à la charge du Client. Cela sous-entend également que le produit doit arriver en bon état à destination et que tout incident qui relèverait du transport du produit annulerait la garantie. Par conséquent, protégez-bien vos produits lorsque vous utilisez la procédure de retour-atelier.
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, les frais de renvoi au client seront facturés prix coûtant (tarif Colissimo Access en vigueur au poids). Aucune indemnité supplémentaire ne sera demandée par Stensys. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné.
Tout retour de marchandises, nécessite l'accord de principe de la société Stensys et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné, accompagné de la facture, ou d'une copie de la facture. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Cet accord de retour peut être obtenu par email et/ou téléphone au 03.39.25.00.00
Si le retour est justifié et est effectué dans les règles énoncés dans les présentes conditions, une indemnité correspondant au coût d'envoi par la poste en Colissimo Access du colis après pesée par nos soins sera accordée au Client.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
La société Stensys veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, si l'envoi d'un nouvel exemplaire est nécessaire et que le produit n'est plus disponible, Stensys s'efforcera de trouver un produit neuf équivalent et le proposera au Client qui sera libre d'accepter le nouveau produit ou de demander une nouvelle recherche. Quand l'envoi d'un produit équivalent n'est pas possible, le Client est remboursé du montant payé à l'occasion de la commande initiale.
Rappel de la clause particulière : tout remboursement ou indemnité de Stensys pour une commande qui n'a pas été réglée par paiement carte en ligne se fera sous forme de bon d'achat uniquement. Nous ne remboursons ni en espèces, ni par chèque bancaire. Les commandes réglées par carte bancaire pourront faire l'objet d'un remboursement carte.
Par respect du code de la consommation concernant la vente à distance, à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port de la commande donnant lieu à rétraction à l'exception de tous les autres frais d'envoi comme notamment les frais de retour), sous 30 jours, après réception par nos soins du(des) produit(s) retourné(s) par voie postale en recommandé. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels et entreprises. Les frais de renvoi du colis au siège social de la société restant à votre charge. De même, les frais d'envoi de type "livraison express" ne sont pas intégralement remboursés dans le cadre de la rétractation. Seule la partie des frais d'envoi correspondant au montant des frais d'envoi en livraison standard sera remboursée. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne donneront pas lieu à remboursement. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société Stensys (voir les coordonnées sur la page "Mentions Légales") en prenant contact avec notre Service Après Vente.
Ce droit de rétractation n'est pas applicable :
Bien entendu nous sommes directement concernés par ce dernier point étant notre activité de marquage de produits. Pour tous les produits non personnalisables ou les produits sur lesquels vous n'avez demandé aucun marquage, votre droit de rétractation s'applique. A noter que les frais de retour restent dans tous les cas à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétractation nous vous fournissons le modèle suivant :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Stensys, 16 rue Mirabelle, 25480 Miserey Salines; Tél 03 39 25 00 00, joignable à l'adresse email contact@stensys.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
La société Stensys conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits.
Stensys se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de ses propres sites (liens fournisseurs, infos produits, etc...)
Stensys se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation anormale des produits qu'elle distribue et des conséquences dues à de tels actes.
Stensys se dégage de toute responsabilité indirectement liée à l'utilisation ou la panne des produits qu'elle distribue.
Pour ce qui est des objets personnalisés, Stensys garantit une obligation de moyens pour parvenir à un rendu optimal par gravure Laser sur l'objet ou le matériau sélectionné. Néanmoins Stensys ne peut être responsable si d'autres technologies non utilisées par la société se révèlent meilleures pour le produit concerné.
Pour ce qui est des prestations de service rendues par Stensys en informatique ou en gravure Laser, Stensys n'est tenue que par une obligation de moyens.
Stensys ne peut être tenue responsable pour les dommages directs ou indirects causés par un retard de production dû à des circonstances extérieurs (aggression, vol de matériel), ou dû à une erreur ou retard de ses prestataires.
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de nos assureurs pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Stensys.
Les sites mis en ligne par Stensys font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), pour la gestion des fichiers de clients, NS48, en date du 04/11/2007, sous le numéro 1260720. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par la société Stensys.
Dans le cas d'un impayé ou d'une répudiation frauduleuse constatée par Stensys, toutes les données à disposition seront portées à la connaissance de la justice et une procédure s'enclenchera inévitablement contre les fraudeurs même si le différend est minime.
Dans le cadre du règlement européen sur les données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD), nous vous informons sur les informations que nous collectons :
* nous ne collectons aucune donnée personnelle à des fins de prospection.
* les cookies stockés sur votre navigateur par notre site l'est uniquement pour des questions techniques. En l'occurrence, il serait impossible que vous puissiez voir le contenu de votre panier lorsque vous naviguez sur différentes pages s'il n'y avait pas de cookies. Ils sont donc obligatoires pour maintenir la session en cours et ne sont utilisés à aucune autre fin.
* les données personnelles que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur notre site, sont bien entendu utiles pour vous livrer et vous joindre lors du processus de commande. Nous sommes amenés à effectuer des vérifications et croisements d'information pour éviter la fraude bancaire. Vos données font alors l'objet d'un traitement humain et le résultat n'est jamais stocké.
* votre adresse email peut être utilisée pour vous envoyer des courriers d'information, uniquement si vous avez explicitement donné votre accord. En l'occurrence, si vous avez donné votre accord avant le 25 mai 2018, vous ne recevrez aucun email d'information à moins d'aller de votre plein gré cocher une nouvelle fois la case correspondante dans votre espace client, tout ayant été remis à zéro dans le cadre de la mise en place du RGPD le 25 mai 2018.
* il n'y a pas d'enregistrement audio ni de collecte d'informations supplémentaires lorsque vous contactez notre service client. Les emails que vous nous envoyez sont conservés au moins 120 jours correspondant au temps de possibilité de répudiation bancaire. Les informations que vous pourriez nous communiquer au travers de ces emails ne fait l'objet d'aucun traitement.
* lors de l'envoi de newsletters, nous sommes contraints de passer par un partenaire tiers comme mailchimp faute de quoi nos serveurs seraient blacklistés. A partir du 25 mai 2018, les adresses email ont été supprimées chez ces prestataires et nous ne communiquerons une nouvelle fois ces adresses qu'aux prestataires conformes au RGPD européen. A noter que même lorsque le prestataire demande d'autres informations que l'adresse email, nous ne communiquopns que les adresses email à tous ces prestataires et en aucun cas nom prénom et adresse.
* en cas de tentative de piratage ou de fraude avéré par un de nos clients, nous disons ouvertement ici que nous n'hésiterons pas à utiliser toutes les données à notre disposition pour communiquer aux services de l'Etat tous les éléments nécessaires à la résolution de l'enquête, et ce même si cela rentre en contradiction avec le RGPD sur certains points.
* nous utilisons parfois Google Analytics pour réaliser un suivi des visites sur notre site. L'utilisation de Google Analytics est soumise aux règles de confidentialité de Google. Nous n'utilisons aucun aucun système de tracking externe.
Dans le cadre du règlement européen sur les données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD), nous vous informons de vos droits :
* vous pouvez mettre à jour vos informations en ligne ou en ffaisant la demande par email. Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.
* après clôture de votre compte, les données vous concernant sont supprimées à l'exception de celles qui nous permettent d'exécuter nos obligations légales. Ces données ne font alors l'objet d'aucun traitement. A titre d'exemple, nous répétons encore une fois ici que malgré toutes les promesses des règlement de protection de données personnelles, il est inutile de nous demander la suppression de toute donnée vous concernant alors que vous venez de passer une commande parce que vous avez vu un reportage sur M6 qui vous disait que les données en ligne étaient dangereuses... non... nous n'allons pas supprimer vos données lorsqu'une facture vous concernant a été émise par nos services. Ce ne serait pas légal.
* En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, nous notifierons ces faits à la CNIL, 72h au plus tard après leur découverte.
Dans le cadre du règlement européen sur les données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD), nous vous informons que le délégué à la sécurité est M. Tésolari, joignable à l'adresse : dpo@stensys.com
Tout litige sera du ressort du tribunal de Commerce dont dépend le siège de la société Stensys.
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